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AU 06/12/2020

Malys Paris

Les Conditions Générales de Ventes conduisent à l’activité commerciale de MALYS PARIS

Le site web www.malys-paris.com est édité par la société à responsabilité limitée MALYS PARIS au capital de 1000 euros dont le siège social se situe au 74 rue Saint-Pierre de Vaise, 69009 à Lyon, adresse du courrier électronique: hello@malys-paris.com

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon depuis le 25-06-2020 numéro 884223140, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 53 884223140. 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société MALYS PARIS située au 74 rue Saint-Pierre de Vaise, 69009, Lyon. Marque de prêt-à-porter féminin made in France.

Article 2 – Prix

Les prix de MALYS PARIS sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société MALYS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société MALYS PARIS jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :  

Sur le site web : www.malys-paris.com

La société MALYS PARIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Aucune commande ne pourra être modifiée dès lors que son statut est “en cours de préparation”.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.malys-paris.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.com.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

MALYS PARIS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’une Cliente qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.malys-paris.com et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, MALYS PARIS vous en informera par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 7- Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, la société MALYS PARIS ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Adresse du courrier électronique: hello@malys-paris.com

Article 8-  Droit légal de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets ( Produit(s), emballages… ). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont gratuits à l’adresse 74 Rue Saint-Pierre de Vaise, 69009 Lyon. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MALYS PARIS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (Produit(s), emballages…) Les frais de retour restent  gratuits.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MALYS PARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Par ailleurs, la société Malys Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin, la responsabilité de la société MALYS PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

La responsabilité de la société MALYS PARIS ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. 

Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre la société MALYS PARIS par des tiers au contrat. 

En toute hypothèse, la responsabilité de MALYS PARIS, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des produits, objet du contrat conclu avec l’Acheteur. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 La marque MALYS PARIS ainsi que les logos présents sur le présent site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Tous les éléments du site www.malys-paris.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MALYS PARIS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès par la société MALYS PARIS.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de MALYS PARIS est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article 13 – Données personnelles

La société MALYS PARIS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet www.malys-paris.com . Pour les traitements et en particulier ceux nécessitant un consentement, le client peut retirer son consentement à tout moment.

Article 14 – Archives

La société Malys Paris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle pour une durée de 10 ans.   

Date de dernière mise à jour le vendredi 4 décembre 2020

 

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